La Navarre se prépare au Passeport Numérique de Produit : le rôle clé des politiques régionales et des PME

L’arrivée du Passeport Numérique de Produit (PNP) marquera un avant et un après dans la manière dont les entreprises européennes conçoivent, fabriquent et gèrent les informations relatives à leurs produits. Bien que son cadre réglementaire soit en cours de définition au niveau européen, le rôle des régions sera déterminant pour faciliter sa mise en œuvre réelle dans le tissu économique.

En Navarre, cette préparation est déjà en marche. C’est ce qu’explique Eva Sevigne, responsable de l’équipe économie circulaire chez Orekan Gestión Ambiental de Navarra, qui travaille aux côtés du Gouvernement de Navarre afin d’anticiper l’impact du PNP et d’accompagner les entreprises dans cette transition.

Selon Sevigne, même s’il n’existe pas encore de réglementation forale spécifique sur le Passeport Numérique de Produit, la communauté dispose déjà d’un écosystème réglementaire et stratégique clairement aligné avec ses principes.

« La réglementation européenne définit aujourd’hui le cadre du PNP, mais la Navarre prépare le terrain depuis des années à travers l’économie circulaire, les déchets et la politique industrielle », souligne-t-elle.

Parmi les instruments clés, on retrouve notamment la Loi forale 14/2018 relative aux déchets et à leur fiscalité, le Plan des déchets de Navarre 2017-2027, l’Agenda navarrais de l’économie circulaire 2030, l’initiative Navarra Zirkular, ainsi que la future Loi forale sur l’industrie et la promotion des entreprises, actuellement en cours d’approbation. Ensemble, ces outils posent les bases techniques, économiques et réglementaires nécessaires pour rendre le déploiement du PNP viable dans les prochaines années, en complément de la réglementation européenne à venir.

« La Navarre ne part pas de zéro : il existe déjà un cadre qui prépare les entreprises et l’administration au Passeport Numérique de Produit. »

Au-delà du cadre régional, Sevigne souligne également l’évolution de la réglementation au niveau national, comme l’avant-projet de Loi sur la consommation durable approuvé en juillet 2025, qui transpose les directives européennes relatives au greenwashing et au droit à la réparation.

« Même si elle ne régule pas directement le PNP, cette loi redéfinit des aspects clés comme la réparation, l’information au consommateur et la relation avec les fabricants — des éléments qui feront probablement partie du contenu du passeport numérique à l’avenir », explique-t-elle.

Mais le point central du débat reste l’impact direct que cet outil aura sur les entreprises navarraises, en particulier les PME.

Les chaînes de valeur qui seront vraisemblablement les plus touchées concernent des secteurs stratégiques pour la région, tels que l’automobile, la construction, les batteries, la machinerie et les biens d’équipement, ou encore l’agroalimentaire. Dans tous ces secteurs, le PNP exigera de collecter et de maintenir, sous format numérique, un large ensemble d’informations sur les produits : identification, matériaux, fournisseurs, traçabilité, réparation, recyclage, ainsi que des indicateurs de durabilité comme l’empreinte carbone.

« Les entreprises devront structurer des données qui, jusqu’à présent, étaient dispersées ou n’étaient pas collectées de manière systématique : depuis l’origine des matières premières jusqu’à la réparabilité ou les impacts environnementaux du produit », indique Sevigne.

Ces exigences seront précisées progressivement au moyen des actes délégués européens, qui définiront les données obligatoires selon les types de produits, les formats communs, ainsi que l’interopérabilité entre systèmes. C’est pourquoi elle insiste sur l’importance d’anticiper.

« Se préparer à l’avance sera essentiel : le PNP n’est pas seulement une obligation, c’est une opportunité de compétitivité. »

Le défi est particulièrement important pour les PME, qui peuvent faire face à des limites en termes de ressources techniques et de connaissances. Toutefois, Sevigne précise que la mise en œuvre sera progressive et que les entreprises peuvent dès maintenant commencer en identifiant si leurs produits seront concernés, et en rassemblant les informations les plus accessibles.

« Au-delà du respect de la réglementation, le PNP doit être vu comme une opportunité : il facilite l’accès aux chaînes d’approvisionnement européennes, améliore la gestion interne des données et renforce la transparence du produit », affirme-t-elle.

Concernant le soutien public, il n’existe actuellement pas d’aide spécifique dédiée exclusivement au Passeport Numérique de Produit, mais il existe déjà des instruments qui couvrent des aspects essentiels liés à la circularité.

Parmi eux figurent les aides du Fonds déchets du Département du développement rural et de l’environnement, ainsi que les programmes du Reto Zirkular, intégrés à la ligne des projets stratégiques du Département de l’industrie, de la transition écologique et du développement des entreprises. Ces dispositifs incluent des composantes de circularité, de traçabilité et de durabilité directement liées aux futures exigences du PNP.

« À mesure que les actes délégués européens seront précisés, ces aides — et d’autres — pourront être orientées plus directement pour soutenir les aspects les plus difficiles pour les entreprises », ajoute Sevigne.

Le déploiement du Passeport Numérique de Produit ne sera pas uniquement une transformation technologique, mais un changement profond dans la manière de produire, d’informer et de concurrencer en Europe. Dans ce contexte, le rôle des politiques régionales, des instruments publics et des projets d’accompagnement comme EDIT sera essentiel pour permettre à des territoires industriels comme la Navarre de transformer cette obligation en un avantage stratégique.