Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.editdigitalpassport.com les informations suivantes :

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site Web. L’utilisation de ce site Web implique que l’utilisateur reconnaît implicitement accepter ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci ou si vous avez des doutes, nous vous prions de ne pas vous inscrire ni d’utiliser ce site Web.

Editeur

1.- QUI SOMMES-NOUS ?

BIDASOA ACTIVA, dont le siège social est situé à Hendaia, 8 – Palais Ducoureau, 20301 Irun, numéro d’identification fiscale A-20421053, peut être contactée pour toute question relative à ce site web au numéro de téléphone 943-509600.

Le domaine www.editdigitalpassport.com est la propriété de BIDASOA ACTIVA.

2.- QU’EST-CE QUE LE SITE WEB DE BIDASOA ACTIVA ?

Le site www.editdigitalpassport.com sur lequel vous vous trouvez est un espace interactif créé par BIDASOA ACTIVA afin de vous fournir davantage d’informations sur ses produits et services.

Comme tout site Web, nous avons des conditions d’utilisation. Nous tenons à préciser d’emblée que notre objectif est d’offrir un complément original et ludique à la promotion de nos produits ; aucune activité de vente directe de produits n’est donc exercée sur cette page.

3.- FICHE TECHNIQUE

BIDASOA ACTIVA se réserve le droit d’apporter toutes les modifications techniques nécessaires pour améliorer la qualité, les performances et l’efficacité du système, ainsi que la connexion aux réseaux thématiques ou à Internet.

4.- PROPRIÉTÉ DU SITE WEB ET RESTRICTIONS D’UTILISATION

Ce site web est la propriété de BIDASOA ACTIVA. Toutes les marques, noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à BIDASOA ACTIVA, de sorte qu’aucun contenu de ce site ne peut être cédé, copié, reproduit, publié, téléchargé, envoyé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, à l’exception de l’utilisation du site Web et de ses contenus conformément à sa finalité, les téléchargements et copies à usage strictement privé étant autorisés, sans qu’il soit possible d’en faire un usage différent de celui stipulé dans les présentes conditions. Le non-respect de ce qui précède constituera une violation des droits d’auteur et des autres droits détenus par BIDASOA ACTIVA. La modification et l’utilisation des contenus à des fins autres que celles autorisées ici constituent une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété de BIDASOA ACTIVA. Aux fins des présentes conditions d’utilisation, l’utilisation des contenus mentionnés ici sur tout autre site Web ou réseau informatique est interdite.

5.- DURÉE

Les présentes conditions d’utilisation s’appliqueront tant qu’elles resteront inchangées sur le site web, BIDASOA ACTIVA se réservant le droit de les modifier, de les adapter ou de les supprimer à tout moment, ces modifications devant figurer sur le site web lui-même.

6.- EXCLUSION DE GARANTIES

BIDASOA ACTIVA a déployé tous les efforts possibles pour assurer la qualité du présent site Web et de ses contenus. Toutefois, compte tenu des caractéristiques propres à Internet, BIDASOA ACTIVA ne garantit ni les contenus figurant sur le site, ni la disponibilité et la continuité de son fonctionnement, ni la réparation des pannes, ni l’absence, sur ce site ou sur son serveur, de virus ou d’autres éléments nuisibles au système, sans préjudice des efforts constants que nous déployons pour éviter toute éventualité de ce type. BIDASOA ACTIVA décline toute responsabilité quant à l’utilisation des contenus de ce site Web.

7.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Compte tenu de ce qui est indiqué dans la condition précédente et en raison des particularités propres à Internet, BIDASOA ACTIVA ne saurait en aucun cas être tenue responsable, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de négligence, des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser des contenus de ce site Web, y compris dans les cas où BIDASOA ACTIVA ou tout représentant autorisé de BIDASOA ACTIVA aurait été préalablement averti de la possibilité de tels dommages. La responsabilité de BIDASOA ACTIVA envers l’utilisateur, pour l’ensemble des dommages et préjudices, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence, les pertes et les réclamations, n’excédera en aucun cas le montant payé par l’utilisateur pour accéder à ce site Web.

8.- COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

BIDASOA ACTIVA n’a aucun contrôle sur les personnes pouvant accéder à son site Web ni sur leur lieu de résidence. Les utilisateurs de ce site Web, ainsi que BIDASOA ACTIVA, renonçant expressément à leur propre juridiction, se soumettent à la compétence des tribunaux de Donostia-Saint-Sébastien pour tout litige ou réclamation relatif à ce site Web.

9.- POLITIQUE DE QUALITÉ

La mission de Bidasoa activa est d’offrir des services et des produits de qualité à ses usagers, en s’adaptant en permanence à l’évolution de leurs besoins et de leurs attentes en termes de contenu, de fréquence et d’autres caractéristiques du service, afin d’atteindre un haut niveau de qualité, ainsi que l’intégration et la pleine satisfaction de ses collaboratrices et collaborateurs, dans le cadre du système de gestion de la qualité de l’entreprise.

Dans un souci d’efficacité et d’efficience pour répondre aux besoins de nos utilisateurs, le Conseil d’administration de Bidasoa activa a établi une politique de qualité afin que, adoptée par l’ensemble de l’organisation, les objectifs suivants soient atteints

Déterminer et respecter les exigences légales et réglementaires des usagers, en recherchant en permanence leur satisfaction, en œuvrant à la prévention des non-conformités, en anticipant leur apparition et en apportant toujours une réponse rapide, constructive, positive et favorable face à toute situation.
Travailler dans toute l’organisation selon une philosophie et une culture axées sur le service.
Créer un environnement de travail propice à la promotion de la qualité, en formant et en motivant les collaborateurs et en développant le travail d’équipe, dans une optique d’amélioration continue.
Assurer le suivi continu du système de gestion de la qualité, par le biais d’audits internes qui, grâce à un regard critique, contribuent à son amélioration.
Utiliser le système de communication interne de Bidasoa Activa comme canal de communication actif entre tous les niveaux de l’organisation.

La réalisation de ces objectifs passera par la participation et l’implication de toutes les personnes concernées dans les processus, par le suivi du système de gestion de la qualité et par l’amélioration continue.

Bidasoa activa s’engage à respecter cette politique de qualité, en dotant l’organisation des moyens matériels et humains nécessaires à la mise en œuvre, au suivi et à l’amélioration du système de qualité, ainsi qu’à la révision périodique des objectifs, programmes et initiatives qui y sont prévus.

10.- ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

En utilisant ce site Web, nous partons du principe que l’utilisateur a lu attentivement le présent document et qu’il en a compris et suivi les recommandations. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les recommandations qui y sont formulées, nous lui demandons de ne pas utiliser notre site Web. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation lorsque nous le jugerons nécessaire. La poursuite de l’utilisation de ce site et des autres sites de BIDASOA ACTIVA par l’utilisateur après la mise en place de ces modifications impliquera l’acceptation totale de celles-ci.

À Irun, en octobre 2024.

Créateur du site

Taka Sud Ouest
Site internet : https://taka-sudouest.fr/
Email : contact@wearetaka.com